J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10675
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Arrêtés du 5 juillet 1999 portant promotion (services déconcentrés)
NOR : EQUP9900979A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Garrel (Michel) est nommé attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 6 février 1999.